(27) Selon le plan de restructuration initialement soumis, Adria retrouverait sa viabilité en 2013 (scénarios de base et optimiste) ou en 2014 (scénario pessimiste). Par ailleurs, ce plan indiquait que les difficultés de la société étaient causées par: a) […].
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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