(31) Au vu des doutes exprimés par la Commission dans la décision d'ouvrir la procédure, la Slovénie a soumis diverses mises à jour du plan de restructuration. Notamment, celui-ci prévoit actuellement une durée de restructuration allant jusqu'à 2015 et comporte plusieurs mesures de restructuration supplémentaires afin de garantir une viabilité à long terme de la société. Ces mesures supplémentaires, ainsi que leur impact financier pour 2014-2015, sont les suivantes: a) […].
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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