(4) À leur demande, le 12 juillet 2012, une réunion s'est tenue avec des représentants d'Adria et du holding public PDP, un des actionnaires d'Adria. Au cours de cette réunion, les autorités slovènes et les représentants d'Adria et de PDP ont présenté des éclaircissements et des arguments concernant les mesures soumises à examen.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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