Article considérant 40

(40) Concernant la déclaration des autorités slovènes selon laquelle elles avaient décidé de participer à la mesure 4 sur la base du plan de restructuration daté de septembre 2011, la Commission a remarqué que le plan de restructuration n'était en principe pas suffisant pour satisfaire aux critères de l'investisseur privé puisque certaines des prévisions y figurant étaient fondées sur des hypothèses incertaines ou peu claires. Elle a en outre souligné qu'un investisseur privé aurait tenu compte du risque que les précédentes augmentations de capital constituent une aide d'État illégale et aurait apprécié l'impact du risque d'un éventuel ordre de recouvrement de la Commission sur le rendement de l'investissement. Enfin, elle a fait observer que les banques pourraient avoir décidé de participer à l'injection de capital en raison de l'intérêt manifesté par la Slovénie à l'égard d'Adria bien avant la date à laquelle avait été décidée l'augmentation de capital de 2011.