Article considérant 45

(45) La Commission a par ailleurs exprimé des doutes concernant le plan de restructuration, qui n'apparaissait pas suffisamment à même de rétablir la viabilité à long terme d'Adria, puisque certaines de ses prévisions étaient fondées sur des hypothèses non quantifiées, incertaines ou peu claires. Elle a également jugé peu probable que les mesures compensatoires prévues dans le plan puissent être considérées comme appropriées et/ou suffisantes, étant donné qu'elles semblaient nécessaires pour rétablir la viabilité d'Adria. S'agissant de la vente d'AAT, elle a eu lieu plusieurs mois avant l'approbation du plan de restructuration, à un moment — fin 2010, début 2011 — où Adria avait semble-t-il grandement besoin de financement. En outre, l'annulation de vols réguliers ne semblait pas acceptable en tant que mesure compensatoire vu que la plupart de ces vols (27 sur 31) étaient signalés comme étant déficitaires dans le plan de restructuration et que leur annulation serait dans tous les cas requise pour garantir la viabilité de la société. La Commission doutait par ailleurs que la contribution propre proposée par Adria, de […] EUR, soit pleinement acceptée, notamment du fait qu'il n'était pas certain que les recettes de la vente d'AAT et de la conversion d'emprunts en capital puissent être considérées comme une contribution propre. Étant donné qu'Adria semblait en difficulté au moment où les mesures ont été octroyées et que les entreprises en difficulté ne peuvent recevoir que des aides au sauvetage et/ou à la restructuration, la Commission doutait aussi que le principe de non-récurrence soit respecté, notamment en ce qui concerne l'augmentation de capital de 2011.