(52) La Slovénie est d'avis que la réduction des capacités (sous la forme de l'annulation de vols réguliers) de l'ordre de […] % et […] % en hiver et en été, la libération de créneaux horaires dans certains aéroports, y compris les aéroports coordonnés (saturés), et la vente d'AAT constituent des mesures compensatoires appropriées et proportionnées. Elle affirme par ailleurs que les liaisons supprimées étaient en réalité rentables sur la base de la «marge brute» (contribution C1 positive), que la Commission avait acceptée dans les affaires Air Malta et České aerolinie.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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