Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(56) Ryanair a cependant allégué que l'appréciation du PIEM n'était pas complète dans la décision d'ouvrir la procédure, étant donné que la Commission aurait dû déterminer si un investisseur privé aurait opté pour la liquidation anticipée d'Adria plutôt que pour l'injection de capital supplémentaire dans la société. Elle a ajouté que la Commission aurait dû évaluer, dans sa décision d'ouvrir la procédure, si la liquidation d'Adria était plus rentable pour l'État que l'apport de fonds supplémentaires. Quoique reconnaissant ne pas disposer d'informations suffisantes pour formuler des observations sur le plan de restructuration, elle a déclaré douter qu'Adria redevienne rentable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).