(60) La présente décision examine, à titre liminaire, la question de savoir si Adria constitue une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices (section 7.1 ci-après). Elle analyse ensuite si les mesures soumises à examen impliquent une aide d'État en faveur d'Adria au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE (section 7.2 ci-après) et si cette aide, le cas échéant, est légale (section 7.4 ci-après) et compatible avec le marché intérieur (section 7.5 ci-après).
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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