Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(69) La Commission fait également observer qu'en 2008 et en 2009, Adria a enregistré un revenu net avant impôts de 3,2 et 14 millions d'EUR. Ces mêmes années, hors amortissement, le résultat économique de la société était positif, atteignant un EBT+DA de 10,9 et 1,6 million d'EUR respectivement (voir tableau 6 au considérant 61). À compter de 2010, l'EBT+DA d'Adria est devenu négatif. Étant donné que la mesure 2 avait été décidée en janvier 2009 et que les parts avaient été totalement souscrites en juillet 2009, la Commission ne peut établir avec certitude qu'à l'époque, il existait une tendance clairement identifiable de résultats négatifs lui permettant de conclure qu'Adria était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).