Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(73) La Commission analysera en premier lieu si les mesures 1 et 2 ont conféré un avantage sélectif indu à Adria.

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