(76) De plus, même si […] mois se sont effectivement écoulés entre le moment où les actions de la société ont été évaluées et celui où les augmentations de capital ont eu lieu, la Commission n'a trouvé aucune preuve d'un impact effectif de ce laps de temps sur la valeur estimée des actions d'Adria.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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