Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(77) Elle fait observer que la méthode d'évaluation appliquée dans les rapports [valeur actuelle nette des flux de trésorerie disponibles escomptés] est largement admise pour les cas d'acquisitions. Par ailleurs, il résulte d'une analyse détaillée des rapports que les formules utilisées étaient adéquates aux fins de l'évaluation et ont été correctement appliquées, et que les hypothèses et les projections sur la croissance du chiffre d'affaires et la rentabilité semblaient réalistes. En particulier, dans le rapport d'évaluation pour l'injection de capital de 2007 (mesure 1), les taux de croissance des revenus et de rentabilité moyens projetés sont similaires aux taux précédemment observés. Dans le rapport d'évaluation pour l'injection de capital de 2009 (mesure 2), ces taux sont inférieurs à ceux observés précédemment, en raison a) de la croissance économique élevée en 2008, qui était principalement le fait de la Présidence slovène de l'Union européenne, b) du ralentissement de la croissance économique mondiale, et c) de la situation tendue sur les marchés financiers. Les autres hypothèses retenues dans les rapports semblent également réalistes. En outre, la Commission relève que KAD était déjà l'actionnaire majoritaire d'Adria avant les augmentations de capital et que ces dernières visaient à financer un investissement existant (et rentable) en faveur de KAD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).