(78) Sur la base de ce qui précède, la Commission fait remarquer que les augmentations de capital de 2007 et de 2009 peuvent être considérées comme compatibles avec le marché et n'impliquant aucun avantage indu pour Adria.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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