(82) Les informations soumises par les autorités slovènes ont quelque peu atténué ces doutes. Cependant, la Commission rappelle malgré tout que, sur la base des mêmes informations et évaluations, deux agences de voyage privées (Kompas d.d. et Palma d.o.o.) ont participé à l'augmentation de capital de 2010 à hauteur de 20 %, tandis que PDP a injecté les 80 % de capital restants. Ces agences de voyage privées et PDP ont participé aux mêmes conditions et ont souscrit aux actions à la même date. De plus, la participation privée et la contribution de PDP se sont toutes deux présentées sous la forme d'injections de capital. Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a fait savoir qu'une participation privée de 20 % pouvait en principe être considérée comme un indice que l'investissement en question bénéficiait du soutien du marché, bien que l'opération doive être replacée dans le contexte élargi de la situation d'Adria à l'époque et du fait que la mesure 3 était la troisième augmentation de capital sur une période d'environ 3,5 ans.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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