Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(82) Les informations soumises par les autorités slovènes ont quelque peu atténué ces doutes. Cependant, la Commission rappelle malgré tout que, sur la base des mêmes informations et évaluations, deux agences de voyage privées (Kompas d.d. et Palma d.o.o.) ont participé à l'augmentation de capital de 2010 à hauteur de 20 %, tandis que PDP a injecté les 80 % de capital restants. Ces agences de voyage privées et PDP ont participé aux mêmes conditions et ont souscrit aux actions à la même date. De plus, la participation privée et la contribution de PDP se sont toutes deux présentées sous la forme d'injections de capital. Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a fait savoir qu'une participation privée de 20 % pouvait en principe être considérée comme un indice que l'investissement en question bénéficiait du soutien du marché, bien que l'opération doive être replacée dans le contexte élargi de la situation d'Adria à l'époque et du fait que la mesure 3 était la troisième augmentation de capital sur une période d'environ 3,5 ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).