Article considérant 97

(97) La Commission a examiné les informations transmises par la Slovénie et conclut qu'effectivement, [10 à 20] millions d'EUR sur les 19,7 millions d'EUR convertis en actifs ont été pleinement et adéquatement garantis par des nantissements portant essentiellement sur des avions d'Adria. Pour établir la valeur de ces avions, Adria s'est appuyée sur le rapport «Aircraft Value Reference» publié en avril 2011 par la société indépendante Aircraft Value Analysis Company (ci-après l'«AVAC»). Ce rapport contient les valeurs et montants de location actuels et futurs de plusieurs types d'avions, avec seuils et plafonds. Pour estimer la valeur des avions donnés en garantie, des valeurs bien en deçà de la valeur maximale fixée par l'AVAC ont été utilisées. La Commission estime que le rapport constitue une base fiable pour la détermination de la valeur des avions, compte tenu du caractère indépendant de l'AVAC et de l'usage répandu de ce rapport dans le secteur.