(100) FBS a fait valoir qu’en 2003, après l’échec de la privatisation, elle avait dû prendre des mesures pour rendre le trafic aérien dans l’agglomération de Berlin durable et économiquement viable, en raison des différences entre les niveaux d’exploitation des deux principaux aéroports berlinois — Tegel fonctionnant presque à plein régime sans aucune véritable possibilité d’expansion, tandis que Schönefeld, futur site de l’aéroport de BER, disposait d’importantes capacités inutilisées.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.