Décision (UE) 2015/506 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →

(131) L’Allemagne a avancé que, contrairement aux observations formulées par certaines parties intéressées, le convoyeur de bagages n’avait pas été rénové pour easyJet. L’installation à rayons X a simplement été intégrée dans le convoyeur de bagages existant en 2003 pour des raisons de sécurité.

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