(145) Comme expliqué ci-dessous, il aurait été judicieux pour un investisseur avisé opérant dans une économie de marché et motivé par des perspectives de rentabilité à moyen et long termes agissant à la place de FBS de choisir l’option 1 plutôt que l’option 2.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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