(146) Comme indiqué aux considérants 29 et 30, la société de conseil aux entreprises a démontré que le trafic aérien à Berlin présentait un potentiel d’expansion important pour diverses raisons structurelles et que, par rapport aux aéroports d’autres capitales, Berlin présentait encore en 2003 un potentiel considérable pour l’établissement et le développement des activités de compagnies de transport aérien à bas coûts.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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