(155) Les options examinées et évaluées par la société de conseil aux entreprises étaient les suivantes: i) une baisse générale des redevances aéroportuaires, ii) des rabais de quantité, iii) une différentiation en fonction des prestations et iv) une combinaison des principales options précitées. Sur la base d’une analyse juridique et d’une évaluation économique de ces options, la société de conseil aux entreprises a recommandé une approche fondée sur la combinaison d’une baisse générale des redevances aéroportuaires, d’un rabais de quantité pour les redevances pour les passagers et d’une différenciation des redevances en fonction des services offerts, cette différentiation devant surtout permettre l’exonération des redevances de stationnement en cas de temps de stationnement inférieurs à 30 minutes. À l’exception de la baisse générale des redevances aéroportuaires, ces mesures visaient particulièrement à n’avantager que les compagnies à bas coûts qui s’installaient à Schönefeld, et n’étaient pas pensées pour les compagnies qui utilisaient déjà cet aéroport. Cette stratégie avait pour objectif d’attirer de nouvelles compagnies aériennes sans engendrer d’effets négatifs sur les recettes des compagnies aériennes déjà actives à Schönefeld.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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