Décision (UE) 2015/506 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →

(161) Comme expliqué ci-dessus, FBS a chargé la société d’audit […] (ci-après le «premier expert») de mener une étude pour soumettre à un test de résistance (ci-après l’«étude du premier expert») les éléments sur lesquels FBS s’était fondée pour prendre sa décision au sujet de la stratégie d’attraction de compagnies à bas coûts. L’étude, terminée en 2007, a conclu que, du point de vue d’un investisseur opérant dans une économie de marché, il était raisonnable de mettre en place la stratégie d’attraction de compagnies à bas coûts et le barème des redevances correspondant, c’est-à-dire le barème des redevances de 2004. Le premier expert a fondé son analyse sur un ensemble de documents datant de 2003, notamment un plan de financement élaboré par FBS pour la période allant de 2004 et à 2012, ainsi que sur des documents établis par la société de conseil aux entreprises dans le cadre de l’étude réalisée pour FBS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).