(185) Pour un investisseur avisé dans une économie de marché qui exploite un aéroport, il peut y avoir de nombreuses raisons de ne pas offrir les mêmes conditions à toutes les compagnies aériennes. Il peut notamment être judicieux d’accorder certaines incitations financières (y compris sous la forme de subventions à la commercialisation) et des rabais spéciaux sur les redevances aéroportuaires publiées aux compagnies aériennes qui drainent un grand nombre de passagers à l’aéroport. Des conditions favorables de ce type peuvent être objectivement justifiées par l’augmentation escomptée du trafic et la perspective de recettes issues d’activités non liées à l’aviation générées par cette hausse du trafic. Une autre justification réside dans le fait que la marge par passager résultant des redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne peut être considérable en valeur absolue au vu du nombre de passagers en question, même si cette marge est diminuée par les rabais et les incitations financières.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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