(186) Un investisseur opérant dans une économie de marché et exploitant un aéroport peut tenir compte de nombreux facteurs lorsqu’il définit les conditions offertes aux compagnies aériennes. Parmi ces facteurs figurent non seulement l’augmentation du trafic escomptée, mais aussi le moment où le contrat est négocié avec la compagnie aérienne (ainsi que la situation dans laquelle l’aéroport se trouve à ce moment, notamment en ce qui concerne le niveau d’utilisation de ses capacités), les liaisons que la compagnie prévoit d’assurer, les exigences opérationnelles de la compagnie vis-à-vis de l’aéroport, la nature et les caractéristiques des services dont la compagnie a besoin à l’aéroport, la pression exercée par les compagnies pendant les négociations, etc.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.