Décision (UE) 2015/506 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →

(186) Un investisseur opérant dans une économie de marché et exploitant un aéroport peut tenir compte de nombreux facteurs lorsqu’il définit les conditions offertes aux compagnies aériennes. Parmi ces facteurs figurent non seulement l’augmentation du trafic escomptée, mais aussi le moment où le contrat est négocié avec la compagnie aérienne (ainsi que la situation dans laquelle l’aéroport se trouve à ce moment, notamment en ce qui concerne le niveau d’utilisation de ses capacités), les liaisons que la compagnie prévoit d’assurer, les exigences opérationnelles de la compagnie vis-à-vis de l’aéroport, la nature et les caractéristiques des services dont la compagnie a besoin à l’aéroport, la pression exercée par les compagnies pendant les négociations, etc.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).