Article considérant 187

(187) En conséquence, pour un investisseur avisé dans une économie de marché qui exploite un aéroport, il peut être justifié d’offrir des conditions différentes en matière de redevances aéroportuaires et de mesures d’incitation financière à différentes compagnies aériennes, que ce soit sous la forme de contrats bilatéraux ou de systèmes de rabais et d’incitations figurant dans les actes qui fixent les redevances. Afin de déterminer si de tels rabais et incitations financières constituent un avantage économique, il est nécessaire d’établir si, lorsqu’il a pris la décision d’offrir ces rabais et incitations, le gestionnaire de l’aéroport pouvait raisonnablement considérer que cette décision était avantageuse ou, en d’autres termes, qu’elle générerait davantage de bénéfices (ou moins de pertes) que la situation contrefactuelle.