(194) De plus, les compagnies aériennes ne sont pas «obligées» d’opérer au départ de Tegel ou de Schönefeld. Elles ont en effet encore deux autres possibilités: soit n’opérer ni au départ de Tegel ni au départ de Schönefeld, soit utiliser ces aéroports dans une moindre mesure (et employer leurs avions et leurs équipages sur d’autres lignes que celles au départ de Berlin, car il est prouvé que les compagnies aériennes à bas coûts peuvent adapter très rapidement leurs capacités aux nouvelles conditions du marché). En conséquence, toute tentative de la part de FBS d’imposer à une compagnie aérienne qui envisage d’offrir des services aériens à Schönefeld les mêmes conditions que celles appliquées à Tegel pourrait avoir pour conséquence que cette compagnie abandonne ses projets et décide de n’offrir de vols ni au départ de Tegel ni au départ de Schönefeld, ou d’offrir moins de vols au départ de Berlin.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.