(195) Un investisseur avisé dans une économie de marché n’aurait donc aucune raison de tenir compte des conditions qui prévalent à Tegel lorsqu’il fixe les redevances pour Schönefeld. Sur la base des mêmes considérations et compte tenu de l’importance économique limitée et de la réduction ou de la fermeture de Tempelhof, un investisseur avisé dans une économie de marché n’aurait pas non plus de raison de prendre en considération les conditions de Tempelhof lorsqu’il fixe les redevances pour Schönefeld.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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