(204) Le plan d’exploitation tenait compte des prévisions relatives à tous les coûts et recettes incrémentaux pertinents, y compris les catégories de recettes liées à l’aviation et non liées à l’aviation, ainsi que du coût des mesures d’incitation financière pour easyJet. Ces prévisions prenaient notamment aussi en considération l’augmentation du trafic et des mouvements aériens censée résulter du contrat et des conditions contractuelles.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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