(205) Afin de soumettre cette décision stratégique à un test de résistance, FBS a enfin chargé la société d’audit […] (ci-après le «deuxième expert») de déterminer si un investisseur avisé opérant dans une économie de marché et guidé par des objectifs de rentabilité aurait signé ce contrat en 2003. Cette expertise (ci-après l’«étude du deuxième expert»), terminée en 2007, s’est également penchée sur des contrats conclus avec d’autres compagnies aériennes.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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