Décision (UE) 2015/506 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →

(218) Le tableau 11 présente les valeurs actuelles nettes ex ante calculées par le deuxième expert pour huit des neuf contrats concernés pour la période contractuelle prévue, au moment de la conclusion de chaque contrat.

Tableau 11

Valeurs actuelles nettes des contrats conclus entre FBS et différentes compagnies aériennes à bas coûts

Source: étude du deuxième expert.

| Compagnie aérienne/contrat | Durée contractuelle prévue |

Valeur actuelle nette sur la période contractuelle

(en EUR)

| Ryanair (premier contrat) | du 1er mai 2003 au 30 avril 2004 | […]

| Ryanair (deuxième contrat) | du 1er mai 2003 au 30 avril 2008 | […]

| Germanwings (premier contrat) | du 26 octobre 2003 au 31 octobre 2006 | […]

| Germanwings (deuxième contrat) | du 1er mai 2004 au 30 avril 2008 | […]

| Volare | du 26 octobre 2003 au 31 mars 2007 | […]

| Icelandair | du 6 juin 2004 au 31 mars 2009 | […]

| Norwegian Air Shuttle | du 29 mars 2004 au 31 mars 2009 | […]

| Aer Lingus | du 30 mars 2004 au 31 mars 2009 | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).