Article considérant 232

(232) Ce type de comparaison est approprié pour déterminer si le bail easyJet de 2004 comportait un avantage économique. Contrairement à un contrat régissant l’ensemble des activités d’une compagnie aérienne dans un aéroport et les relations financières fondamentales entre cette compagnie aérienne et l’aéroport, un bail relatif à des guichets d’enregistrement et des espaces de bureaux porte sur l’accès à des installations qui peuvent généralement être considérées comme des installations standards, du moins dans un aéroport donné. En outre, les loyers définis dans ce type de contrats représentent des montants moindres que les redevances aéroportuaires, les subventions à la commercialisation et d’autres mesures d’incitation financière. Le gestionnaire de l’aéroport n’a donc aucune véritable raison de fixer des loyers sur mesure ou de négocier avec les compagnies aériennes des loyers aussi élevés que possible. D’un point de vue économique, le gestionnaire de l’aéroport a nettement plus intérêt à concentrer les activités d’une compagnie aérienne donnée en un seul endroit pour garantir une efficacité opérationnelle au profit de son client. C’est en particulier le cas lorsque le gestionnaire de l’aéroport cherche, à l’instar de FBS, à attirer des compagnies aériennes et à les inciter à augmenter leur volume de trafic.