(233) Contrairement à ce que certaines parties intéressées prétendent, il ne serait donc pas forcément judicieux d’attribuer des zones à des compagnies aériennes sur la base d’appels d’offres. Ce genre de pratique semble en effet être très peu courant dans les aéroports européens. Le comportement attendu d’un gestionnaire d’aéroport avisé et guidé par des perspectives de rentabilité consiste à trouver des zones adaptées à la capacité et à d’autres caractéristiques de chaque compagnie aérienne d’importance active dans l’aéroport et à fixer un loyer approprié, en conformité avec les pratiques habituelles dans cet aéroport.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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