(235) De plus, pour un gestionnaire d’aéroport, il est judicieux de conclure ce genre de contrat pour une durée identique à celle du contrat «principal» qui régit les activités de la compagnie aérienne dans l’aéroport, comme c’est le cas du bail easyJet de 2004.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.