(27) Depuis 2003, différents barèmes des redevances ont été en vigueur à Schönefeld. Pendant la période allant du 1er août 2003 au 30 avril 2004, un barème des redevances commun a été appliqué dans les aéroports de Tegel, de Tempelhof et de Schönefeld (ci-après le «barème des redevances de 2003»). Ce barème était considéré peu attrayant, car il n’offrait aucune incitation aux compagnies aériennes pour établir de nouvelles liaisons vers et à partir de Berlin ou pour renforcer la fréquence de leurs vols.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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