Décision (UE) 2015/506 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →

(33) FBS a décidé d’appliquer cette stratégie d’attraction de compagnies à bas coûts et, à cette fin, elle a adopté un nouveau barème des redevances (ci-après le «barème des redevances de 2004»). Contrairement au barème de 2003, celui de 2004 était spécialement adapté à l’aéroport de Schönefeld. Le nouveau barème a été adopté le 30 avril 2004 et est entré en vigueur le 1er mai 2004. Il prévoyait les types de redevances suivants:

a) des redevances pour les décollages et les atterrissages, basées en particulier sur le poids maximal de l’avion au décollage;

b) des redevances pour les passagers, calculées sur la base du nombre de passagers au départ et de la destination;

c) des redevances de stationnement pour les avions, basées sur le poids maximal de l’avion au décollage ainsi que sur la durée d’utilisation des aires de stationnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).