(34) Ce barème des redevances comportait différents mécanismes d’incitation financière:
a) un «rabais de quantité relatif aux passagers», dans le cadre duquel les redevances pour les passagers étaient remboursées proportionnellement au nombre de passagers transportés, comme indiqué dans le tableau suivant:
Tableau 3
Rabais de quantité relatif aux passagers selon le barème des redevances de 2004
| Nombre de passagers par an |
Montant remboursé
(%)
| plus de 50 000 | 5
| plus de 100 000 | 10
| plus de 150 000 | 15
| plus de 250 000 | 20
b) une «mesure de stimulation de la croissance sous la forme d’une incitation liée aux destinations et à la fréquence», octroyée en cas d’ouverture de nouvelles liaisons à partir de Schönefeld et de renforcement des fréquences pour des liaisons existantes au départ de Schönefeld. Le montant de l’incitation liée aux destinations s’élevait à 80 % du tarif d’atterrissage de base (défini comme la somme des taxes d’atterrissage et de décollage et des redevances pour les passagers s’appliquant aux mouvements d’aéronefs concernés) la première année, à 60 % la deuxième année, à 40 % la troisième année et à 20 % la quatrième année. Quant à l’incitation liée à la fréquence, son montant s’élevait à 60 % du tarif d’atterrissage de base la première année et à 40 % la seconde année. Un accord bilatéral entre FBS et la compagnie aérienne concernée devait être conclu à chaque fois pour définir les conditions précises d’application de ces mesures.