Décision (UE) 2015/506 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →

(35) Le barème des redevances de 2004 a une nouvelle fois été modifié en juillet 2005. Selon le nouveau barème, les compagnies aériennes pouvaient désormais bénéficier de l’incitation liée aux destinations lorsqu’elles ouvraient de nouvelles liaisons à partir du système aéroportuaire de Berlin, c’est-à-dire des liaisons vers des destinations qui n’étaient auparavant pas directement desservies au départ de Berlin. Avant ce changement, la mesure d’incitation liée aux destinations ne s’appliquait que lors de l’ouverture de nouvelles liaisons à partir de Schönefeld, même si la nouvelle destination était desservie par des vols directs au départ d’autres aéroports berlinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).