Article considérant 36

(36) Le 19 janvier 2006, un autre barème des redevances a encore été adopté (ci-après le «barème des redevances de 2006») et est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La mesure d’incitation liée à la fréquence du barème 2004 a ainsi été supprimée. Le barème des redevances de 2006 prévoyait essentiellement trois mesures d’incitation financière différentes: une «aide à la croissance», c’est-à-dire une mesure d’incitation liée à une augmentation du tonnage ou du nombre de passagers par mouvement d’aéronef; une «aide par destination» pour l’établissement d’une nouvelle liaison directe à partir de Berlin vers un nouvel aéroport de destination; et un «rabais de quantité relatif aux passagers».