Article considérant 38

(38) L’aide par destination s’élevait à 80 % du tarif d’atterrissage de base pendant la première saison horaire suivant l’ouverture de la nouvelle liaison, à 60 % pendant la deuxième saison horaire, à 40 % pendant la troisième saison horaire, à 20 % pendant la quatrième saison horaire et à 10 % pendant la cinquième saison horaire. En outre, les compagnies aériennes s’engageaient à rembourser une partie du montant de l’aide par destination si elles supprimaient la nouvelle liaison avant la fin de la cinquième saison horaire: ce remboursement s’élevait à 60 % du tarif d’atterrissage de base dû pendant la première saison horaire, à 40 % pendant la deuxième saison horaire, à 20 % pendant la troisième saison horaire, à 10 % pendant la quatrième saison horaire et à 0 % pendant la cinquième saison horaire.