(39) Les compagnies pouvaient bénéficier de l’aide à la croissance si elles avaient atteint un tonnage ou un nombre de passagers par mouvement d’aéronef supérieur à celui de l’année précédente. Cette aide était calculée au moyen du barème prévu dans le barème des redevances, en fonction du niveau de croissance généré; ce calcul donnait lieu à des rabais dégressifs sur les redevances aéroportuaires. L’aide à la croissance était limitée à cinq ans maximum.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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