(4) Le 4 octobre 2007, l’Allemagne a communiqué ses observations à la Commission, qu’elle a complétées par l’envoi de documents supplémentaires le 3 mars 2008.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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