Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2015/506EUR-Lex →
(40) Le «rabais de quantité relatif aux passagers», quant à lui, n’a été que légèrement modifié et étendu par rapport au barème de 2004. Selon le barème des redevances de 2006, ce rabais, désormais rebaptisé «aide au volume», consistait en un remboursement des taxes d’atterrissage et de décollage et des redevances pour les passagers proportionnel au nombre de passagers transportés. Les taux de rabais étaient fixés comme suit:
Tableau 4
Aide au volume: rabais selon le barème des redevances de 2006
| Nombre de passagers par an |
Montant remboursé
(%)
| plus de 50 000 | 5
| plus de 100 000 | 10
| plus de 250 000 | 15
| plus de 500 000 | 20
| plus de 1 million | 30
| plus de 2 millions | 40
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