Article considérant 42

(42) Le 19 décembre 2003, FBS et easyJet ont conclu un contrat (ci-après le «contrat easyJet de 2003») fixant les conditions susmentionnées. Ce contrat prévoyait l’établissement d’une structure des redevances spéciale pour easyJet, différente du barème des redevances en vigueur. Dans cette structure, les redevances étaient seulement définies sur la base du nombre de passagers au départ. En outre, le contrat prévoyait également l’introduction d’un système de rabais basé sur le nombre de passagers supplémentaires transportés chaque année par easyJet par rapport à l’année précédente. Par la suite, ce système de rabais spécial a été intégré dans le barème des redevances de 2006, sous le nom d’«aide à la croissance» (voir les considérants 36 et 39). De plus, FBS et easyJet ont convenu d’une aide par destination, sous la forme d’un paiement unique d’un montant de […] EUR pour chaque nouvelle rotation quotidienne (fréquence) assurée par easyJet. Les paiements prévus en vertu de ce système ont cependant été suspendus en 2004. Au total, ce système a financé dix-neuf nouvelles rotations quotidiennes assurées par easyJet.