Article considérant 48

(48) Les contrats conclus avec Ryanair, Volare et V-Bird, ainsi que le premier contrat conclu avec Germanwings, ont été signés avant l’adoption et la date d’entrée en vigueur du barème des redevances de 2004 (voir le considérant 33). Ces contrats comprenaient une description des liaisons assurées à partir de Schönefeld, ainsi que de la fréquence des vols pour ces différentes liaisons. Ils prévoyaient des mesures d’incitation financière sous la forme de paiements en faveur des différentes compagnies aériennes, qui avaient été négociées pour convaincre ces compagnies de commencer à exploiter le site de Schönefeld ou de développer leurs activités à Schönefeld sans devoir attendre l’adoption d’un nouveau barème des redevances avec des incitations financières. Ces paiements étaient soumis à la condition suivante: chaque compagnie était tenue d’assurer au minimum un certain pourcentage des vols prévus dans les activités convenues par contrat. Le premier contrat conclu avec Ryanair prévoyait un paiement d’un montant de […] million(s) d’EUR pour un an (durée du contrat). Les contrats conclus avec V-Bird et Volare prévoyaient des paiements, dégressifs et versés par tranches annuelles, s’élevant à […] million(s) d’EUR chacun pour trois ans. Dans le premier contrat conclu avec Germanwings, un paiement sous la forme d’un rabais dégressif sur les redevances aéroportuaires dues pendant une période de trois ans était prévu. En outre, FBS s’engageait à prendre en charge les frais des activités de marketing à hauteur de […] EUR par an.