(6) La Commission a reçu des observations de la part de plusieurs parties intéressées. Le 16 janvier 2008 et le 20 février 2008, elle les a transmises à l’Allemagne. Par lettre du 15 mai 2008, l’Allemagne a réagi aux observations des parties intéressées. La Commission a demandé un complément d’information par lettre du 31 août 2009. L’Allemagne a répondu à cette demande par trois lettres (du 28 septembre 2009, du 12 octobre 2009 et du 28 octobre 2009). Le 4 avril 2011, la Commission a une nouvelle fois invité l’Allemagne à lui fournir des renseignements. L’Allemagne a alors envoyé, le 19 mai 2011, de nouvelles observations, accompagnées de documents supplémentaires. Le 10 octobre 2011, la Commission a fait parvenir à l’Allemagne d’autres observations émanant de parties intéressées, auxquelles l’Allemagne a répondu le 7 novembre 2011. À la suite d’une nouvelle demande de renseignements formulée par la Commission le 17 janvier 2012, l’Allemagne a encore présenté des observations le 14 février 2012.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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