(90) Concernant le contrat easyJet de 2003, easyJet considère qu’un investisseur opérant dans une économie de marché aurait employé le même type de stratégie s’il s’était trouvé à la place de FBS. En effet, cette mesure a permis à FBS d’enregistrer une hausse considérable du nombre de passagers, ainsi que de meilleurs résultats annuels.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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