(92) Pour ce qui est de l’utilisation du terminal B, easyJet a souligné qu’il ne s’agissait pas d’un terminal indépendant. En effet, easyJet a loué une zone d’enregistrement séparée et les espaces de bureaux y attenant dans le terminal Nord de l’aéroport de Schönefeld. Cette surface était en grande partie accessible au public et était également utilisée par les passagers d’autres compagnies. Au moment de la signature du contrat avec easyJet, le terminal B disposait d’une capacité disponible suffisante. Cette situation n’a donc aucunement désavantagé les autres compagnies. easyJet a insisté sur le fait que, depuis le début de ses activités à Schönefeld, en 2004, elle avait été la compagnie aérienne enregistrant de loin le plus grand nombre de passagers. L’utilisation exclusive de certaines zones du terminal B était donc objectivement justifiée.
Décision (UE) 2015/506 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/506
RattachementDécision (UE) 2015/506
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32015D0506)
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