Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →
(109) Une fois le volume d’investissements global fixé, les coûts de la réhabilitation, les taxes ainsi que les éventuels autres frais sont déduits. Le solde équivaut au prix d’achat. Dans le cadre de l’opération de cession-bail entre NEUWOGES et BAVARIA, aucune distinction n’a été établie, pour le prix d’achat (paiement préalable en liquide), entre le prix payé pour la propriété des bâtiments et les canons emphytéotiques.
| Calcul pour l’opération entre BAVARIA et NEUWOGES
| Volume d’investissements global | […] EUR
| Réhabilitation | […] EUR
| Droits et taxes | […] EUR
| Rétribution privatisation | […] EUR
| Prix d’achat | […] EUR
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