(110) L’opération de cession-bail en cause se compose de deux volets, le bail et le CAG; qui sont à leur tour en relation avec le CFG. Les conséquences financières du bail, du CAG et du CFG sur NEUWOGES doivent être appréciées dans ce cadre.
Décision (UE) 2015/507 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
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