(113) Aux fins de déterminer le montant du prix d’achat que BAVARIA doit payer à NEUWOGES dans le cadre du bail, les parties contractuelles ont pris comme base un loyer mensuel de […] EUR/m2, une indexation annuelle de […] %, une valeur résiduelle des bâtiments de […] % (à acquitter par NEUWOGES au terme du contrat conclu pour une durée de soixante-quinze ans concernant la constitution de l’emphytéose sur la base d’une expertise à établir au moment concerné), ainsi qu’une durée de trente ans pour la cession-bail. Le volume d’investissements global résultant de ces hypothèses s’élevait à […] EUR. Après déduction des frais de réhabilitation à hauteur de […] EUR, des coûts de privatisation de l’ordre de […] EUR ainsi que des taxes/redevances de […] EUR, le prix de vente se chiffrait à […] EUR.
Loyer mensuel1200taux de leasing volume d’investissements
EUR …1200… EUR …