Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →
(128) Il convient à ce stade de rappeler que l’analyse ci-dessus avait pour objectif de déterminer le plus précisément possible les répercussions financières du bail pour NEUWOGES. Il ressort de cette analyse que les avantages pertinents procurés à NEUWOGES comprennent ce qui suit:
a) le prix au comptant payé par BAVARIA ([…] EUR);
b) la rétribution versée pour les efforts aux fins de la privatisation ([…] EUR);
c) les bénéfices tirés de la réhabilitation ([…] EUR);
d) la valeur actualisée du canon emphytéotique pour la période à partir de 2029 (valeur actualisée de […] EUR).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.